Politique De Protection Des Données (RGPD)

1. Champ D’application

Cette politique décrit la manière dont notre boutique collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des clients lors de la navigation sur le site, de la création d’une commande, du paiement, de la livraison et des échanges avec le service client.

Le traitement des données personnelles est défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par l’article 82 de cette loi concernant les cookies et traceurs.

L’utilisation du site signifie que l’utilisateur a reçu les informations présentes dans cette politique avant de transmettre ses données personnelles.

2. Données Personnelles Collectées

Notre boutique collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au suivi client et à la sécurité du site.

Les données pouvant être collectées sont :

  • Nom et prénom

  • Adresse de facturation

  • Adresse de livraison en France

  • Adresse électronique

  • Numéro de commande

  • Produits commandés

  • Historique des commandes

  • Messages envoyés au service client

  • Données de paiement traitées par le prestataire de paiement

  • Données techniques nécessaires à la sécurité du site

Notre boutique ne demande pas de données sans lien direct avec la vente, la livraison ou le service client.

3. Finalités Du Traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Enregistrer et confirmer la commande

  • Traiter le paiement

  • Préparer la commande

  • Organiser la livraison en France

  • Envoyer les informations de suivi

  • Répondre aux demandes du client

  • Traiter les annulations, retours et remboursements

  • Protéger le site contre les accès non autorisés

  • Conserver les documents nécessaires à la comptabilité

Le principe de minimisation des données est défini par l’article 5 du RGPD. Notre boutique collecte uniquement les informations nécessaires aux objectifs présentés dans cette politique.

4. Bases Juridiques Du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les articles suivants du RGPD :

  • Article 6.1.b du RGPD : traitement nécessaire à l’exécution du contrat de vente conclu avec le client.

  • Article 6.1.c du RGPD : traitement nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales.

  • Article 6.1.a du RGPD : traitement fondé sur le consentement du client pour les cookies non nécessaires et certaines communications.

  • Article 6.1.f du RGPD : traitement nécessaire à l’intérêt légitime de notre boutique pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et la gestion des preuves.

Les informations fournies au client avant la collecte des données sont définies par les articles 12 et 13 du RGPD.

5. Transmission Des Données

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.

Les destinataires peuvent être :

  • Prestataire de paiement

  • Transporteur chargé de la livraison en France

  • Service logistique chargé de la préparation du colis

  • Hébergeur technique du site

  • Service de maintenance informatique

  • Service client chargé du suivi des demandes

Les prestataires qui traitent des données pour notre boutique sont encadrés par l’article 28 du RGPD. Cet article précise que le sous-traitant traite les données selon les instructions du responsable du traitement et protège leur confidentialité.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

6. Conservation Des Données

Les données personnelles sont conservées pendant des périodes définies selon leur utilisation.

Les périodes de conservation sont :

  • Données de commande : pendant la période nécessaire au traitement de la commande et au suivi du service client.

  • Données de compte client : jusqu’à la demande de suppression par le client ou jusqu’à la fin de la relation commerciale.

  • Données de communication fondées sur le consentement : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact du client.

  • Factures et documents comptables : 10 ans selon l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Données nécessaires à une réclamation : pendant la période nécessaire au traitement du dossier et à la conservation des preuves.

À la fin des périodes indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

7. Sécurité Des Données

Notre boutique met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification et la divulgation.

Ces mesures comprennent :

  • Contrôle des accès aux outils internes

  • Limitation des accès aux personnes chargées du traitement des commandes

  • Sécurisation des comptes administratifs

  • Protection des données de paiement par le prestataire de paiement

  • Surveillance des accès inhabituels au site

  • Sauvegarde des données nécessaires au fonctionnement du service

L’article 32 du RGPD définit les mesures de sécurité du traitement des données personnelles, notamment la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la capacité de récupération des systèmes utilisés.

8. Cookies Et Traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement technique, mesurer l’audience et améliorer la navigation.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils permettent de fournir le service demandé par l’utilisateur.

Les cookies non nécessaires, notamment ceux utilisés pour l’analyse avancée ou la personnalisation, nécessitent le consentement de l’utilisateur avant leur installation.

L’article 82 de la Loi Informatique et Libertés prévoit une information claire de l’utilisateur avant toute lecture ou écriture d’informations dans son terminal, sauf exceptions prévues par cet article.

L’utilisateur peut :

  • Accepter les cookies non nécessaires

  • Refuser les cookies non nécessaires

  • Modifier ses choix depuis le navigateur utilisé

  • Supprimer les cookies depuis les paramètres du navigateur

Le refus des cookies non nécessaires ne bloque pas l’accès aux fonctions principales du site.

9. Droits De L’utilisateur

L’utilisateur dispose des droits suivants selon le RGPD :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retrait du consentement

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.

10. Réclamation Auprès De La CNIL

Si l’utilisateur estime que ses données personnelles ne sont pas traitées selon les règles du RGPD, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La CNIL est l’autorité française chargée du contrôle de la protection des données personnelles.

Avant une réclamation, l’utilisateur peut contacter notre boutique afin de demander une vérification de sa situation.

11. Mise À Jour De La Politique

Notre boutique peut modifier cette politique afin de prendre en compte une évolution du service, un changement technique ou une modification des règles légales.

En cas de changement important, une information sera publiée sur le site ou envoyée par courrier électronique lorsque l’adresse du client est disponible.

La version publiée au moment de la consultation présente les règles appliquées pour le traitement des données personnelles.

12. Contact – Protection Des Données

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, veuillez contacter :

E-Mail : sales@havexstudio.com

Téléphone : +81 (904) 989 87 22

Adresse : 9-1-1 KOGANEHARA, KOGANEHARA KEYAKI-DORI 310, MATSUDO-SHI, CHIBA 270-0021 JAPON

Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h20 à 16h20

Zone de livraison : France